La Honda XLV750R, trail bicylindre en V produit entre 1983 et 1986, pose un problème administratif spécifique. Ce modèle n’a jamais fait l’objet d’une réception communautaire européenne (type-approval CE). Résultat : aucun certificat de conformité européen (COC) ne peut être réémis par Honda ou par un prestataire spécialisé. Les démarches classiques décrites sur les sites de carte grise en ligne ne s’appliquent donc pas directement à cette moto.
Pourquoi le certificat de conformité Honda est inaccessible pour la XLV750R
Les prestataires qui vendent des COC Honda travaillent à partir de la base de données des réceptions CE du constructeur. Cette base couvre les modèles homologués selon les directives européennes, ce qui exclut les motos commercialisées avant l’harmonisation des normes d’homologation moto en Europe.
La XLV750R a été distribuée en France sous un régime d’homologation nationale. Honda France peut, dans certains cas, fournir une attestation technique d’époque, mais ce document ne remplace pas un COC et ne permet pas une immatriculation directe via l’ANTS.
Un propriétaire qui contacte Honda France ou un service de COC en ligne pour une XLV750R recevra soit un refus, soit un document sans valeur pour la préfecture. Certains intermédiaires affirment pouvoir obtenir un document équivalent, mais les dossiers qui aboutissent passent en réalité par d’autres voies.
Carte grise collection FFVE : la procédure qui fonctionne pour la XLV750R
La moto ayant largement dépassé les trente ans d’âge, la carte grise collection via la Fédération Française des Véhicules d’Époque (FFVE) représente la voie la plus utilisée. Des dossiers traités récemment montrent une hausse nette des immatriculations en collection pour les motos japonaises des années 80 dépourvues de COC, et la XLV750R en fait partie.
La procédure FFVE se déroule en plusieurs étapes :
- Constituer un dossier technique comprenant les photos de la moto (plaque constructeur, cadre, moteur, vue d’ensemble), une copie du titre de propriété ou de l’ancien certificat d’immatriculation, et le formulaire de demande FFVE.
- Soumettre le dossier à un délégué technique FFVE de votre région, qui vérifie la conformité de la moto à son état d’origine et émet une attestation.
- Transmettre l’attestation FFVE avec les documents habituels (cerfa 13750, justificatif de domicile, pièce d’identité) sur le site de l’ANTS pour obtenir la carte grise portant la mention « véhicule de collection ».
En pratique, cette procédure est plus rapide et moins coûteuse qu’une réception à titre isolé (RTI) auprès de la DREAL. La RTI implique un passage physique du véhicule, des contrôles techniques approfondis et des délais qui se comptent en mois. Pour un usage loisir, la carte grise collection reste le choix pragmatique.
Immatriculation de la XLV750R importée : le cas de la RTI DREAL
La RTI (réception à titre isolé) reste théoriquement possible pour immatriculer une XLV750R en carte grise normale. Cette procédure s’adresse aux véhicules sans réception CE qui doivent prouver leur conformité aux normes techniques françaises.
Le véhicule doit être présenté physiquement dans un centre DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement). L’inspecteur vérifie les éléments de sécurité, les niveaux sonores, les émissions. Pour une moto de plus de trente ans, les normes appliquées sont celles en vigueur à la date de première mise en circulation, mais le propriétaire doit fournir des documents techniques parfois difficiles à réunir pour un modèle ancien.
Les données disponibles ne permettent pas de conclure sur un taux de réussite précis des RTI pour les XLV750R. En revanche, les témoignages de propriétaires indiquent que la procédure devient nettement plus complexe quand la moto a subi des modifications (échappement, guidon, optiques). Toute pièce non conforme à la fiche technique d’origine peut entraîner un refus.
Contrôle technique deux-roues et carte grise collection : ce qui change
L’obligation de contrôle technique pour les deux-roues motorisés, entrée en vigueur progressivement, concerne aussi les motos anciennes. Les pages Honda et les sites spécialisés en COC n’abordent pas ce point, alors qu’il a un impact direct sur les propriétaires de XLV750R.
La carte grise collection n’exempte pas du contrôle technique périodique. Le véhicule doit passer le contrôle selon le calendrier réglementaire applicable à sa catégorie. Pour une moto de collection, les points de contrôle restent identiques à ceux d’une moto en carte grise normale : freinage, éclairage, direction, état du châssis, niveau sonore.
Un point mérite attention : les critères d’émissions et de bruit sont évalués selon les normes de l’année de mise en circulation du véhicule. Une XLV750R ne sera pas jugée sur les seuils actuels, mais sur ceux des années 80. Les centres de contrôle technique agréés pour les deux-roues disposent normalement des barèmes correspondants.
Documents à réunir pour immatriculer une Honda XLV750R
Quel que soit le parcours choisi (FFVE ou RTI), le socle documentaire reste proche. Voici les pièces à rassembler avant toute démarche :
- Le titre de propriété : ancien certificat d’immatriculation (carte grise) du vendeur, facture d’achat, ou document douanier pour une importation hors UE.
- La pièce d’identité du demandeur et un justificatif de domicile de moins de six mois.
- Le formulaire cerfa 13750 (demande de certificat d’immatriculation) complété et signé.
- Pour la voie FFVE : l’attestation délivrée par le délégué technique après examen du véhicule.
- Pour la voie RTI : le procès-verbal de réception délivré par la DREAL après contrôle physique.
Pour une moto importée hors de l’Union européenne, un certificat de dédouanement (quitus fiscal ou certificat 846A) sera exigé en complément. La puissance fiscale inscrite sur la future carte grise dépend de la cylindrée et de la puissance maximale du moteur, données qui figurent sur la fiche technique d’origine Honda.
La XLV750R reste un modèle recherché par les collectionneurs de trails japonais vintage. Anticiper la question administrative avant l’achat, surtout pour un exemplaire importé sans papiers français, évite des mois de blocage. La voie FFVE collection, quand l’usage le permet, reste le chemin le plus fiable pour rouler légalement avec cette machine.
