Tout nouveau propriétaire d’un véhicule non immatriculé obtient un certificat d’immatriculation provisoire (CPI). Ce document leur permet de circuler temporairement sur la voie publique en attendant la réception du certificat d’immatriculation définitive. Cependant, l’automobiliste doit respecter le délai imparti pour faire sa demande d’immatriculation dans les règles. Passage en revue des éléments à savoir concernant ce fameux document administratif.
Qui peut obtenir un certificat d’immatriculation provisoire WW ?
Plusieurs cas peuvent bénéficier de l’obtention d’un certificat d’immatriculation provisoire WW, à commencer par les automobilistes qui viennent d’acquérir un véhicule importé, neuf ou d’occasion. Ce document leur permet de rouler sur la voie publique durant le temps de préparation du certificat d’immatriculation définitive.
Ce type de document est également très important pour pouvoir exporter un véhicule neuf. Il permet aussi au conducteur de partir avec un véhicule qui ne possède pas de tous les justificatifs pour demander une immatriculation définitive. Enfin, ce document est attribué lorsque le véhicule a fait l’objet d’une acquisition incomplète à des fins de carrossage.
Points sur la durée de validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW
D’une manière générale, l’utilisation d’un certificat d’immatriculation provisoire WW est de quatre mois. La durée de validité initiale est de deux mois, mais elle est automatiquement prolongée de deux mois supplémentaires à compter de la date d’expiration du délai initial. Finalement, la durée totale de la validité d’un certificat d’immatriculation provisoire WW est de quatre mois.
Une fois cette durée expirée, le prolongement de ce document administratif n’est malheureusement pas possible. Qui plus est, l’automobiliste n’a plus le droit de demander une nouvelle immatriculation temporaire. En d’autres termes, il doit attendre la sortie du titre définitif pour pouvoir circuler avec le véhicule concerné.
La démarche à suivre pour faire des plaques d’immatriculation provisoire
Pour obtenir des plaques d’immatriculation provisoire, il suffit de les commander à une entreprise qui conçoit des plaques minéralogiques homologuées. Pour ce faire, on peut consulter des sites spécialisés qui proposent aux nouveaux propriétaires de véhicule des plaques d’immatriculation provisoire. Lors de cette démarche, il faut fournir une copie du certificat d’immatriculation provisoire WW. Il s’agit d’une simple mesure de sécurité afin d’éviter les doublettes.
Depuis début 2021, l’application d’un tarif unique d’immatriculation provisoire WW est entrée en vigueur. À cet effet, la taxe est désormais fixée à 11 € seulement contre 70 € auparavant. Néanmoins, il faut noter que si on confie cette démarche à un prestataire, des frais de traitement sont à préparer.
Les justificatifs à préparer pour effectuer une demande de CPI
L’acquisition d’un certificat provisoire d’immatriculation de type WW requiert la préparation de plusieurs documents, dont le formulaire de demande d’immatriculation Cerfa 13750. Le demandeur doit aussi fournir un justificatif de propriété du véhicule. Ceci peut être un certificat de cession ou une facture. Il faut également présenter un titre officiel comme la carte grise étrangère ou le certificat de conformité. S’il s’agit d’un véhicule importé, la présentation d’un quitus fiscal des impôts ou d’un certificat 846A des douanes est obligatoire. Il faut aussi un justificatif d’adresse de moins de six mois ainsi qu’un justificatif de permis de conduire adapté au véhicule immatriculé. Enfin, si on passe par des prestataires en ligne, il faut fournir un mandat d’immatriculation Cerfa n° 13757*04.
Conseils pratiques et vérifications complémentaires avant de circuler
Outre les pièces listées précédemment, il est recommandé d’effectuer quelques vérifications complémentaires pour éviter les démarches longues ou les refus lors du contrôle administratif. Avant toute circulation, contrôler le numéro d’identification du véhicule (VIN) et l’exactitude des mentions figurant sur le document provisoire afin de prévenir toute discordance avec le dossier technique. Pensez également à vérifier l’homologation du véhicule et la conformité des équipements (éclairage, pneumatiques, systèmes de sécurité) : ces éléments peuvent nécessiter une attestation ou une contre-visite liée au contrôle technique. Si le véhicule est importé, conserver les preuves de conformité européenne ou du certificat de conformité réduit les risques de blocage au guichet administratif.
Sur le plan opérationnel, ne négligez pas l’obligation d’assurer le véhicule dès la prise de possession : une attestation d’assurance est indispensable en cas de contrôle routier et facilite l’émission de plaques temporaires. En cas de doute sur la procédure ou pour suivre l’avancement du dossier (dépôt, traitement, envoi du titre définitif), il existe des voies de recours administratif et des mentions à joindre au dossier pour accélérer le traitement, notamment par télédéclaration auprès du guichet unique départemental. Pour des ressources pratiques, modèles de justificatifs ou guides de procédure, consultez le site d’infos Flag To Flag qui propose des fiches explicatives sur la mise en conformité, les formalités douanières et la gestion du dossier administratif. Ces précautions facilitent la conversion rapide du certificat provisoire en titre définitif et limitent les risques de sanctions liées à l’usage irrégulier du véhicule.
